J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420864A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2004 :

M. Turlur (Gérard, Michel, Antoine) et Mme Dupriez (Cécile, Renée, Rolande), épouse Langelin, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul Roux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

Le retrait de M. Roux (Paul, Elie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Roux, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Roux, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gérard Turlur et Cécile Langelin-Dupriez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».